1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par La Fine Patte, auto-entreprise représentée par Alexia Beaume, dans les domaines de la stratégie de communication, de la direction éditoriale et de l’accompagnement de talents.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, accessibles sur le site internet lafinepatte.fr.

2. Prestations

Les prestations sont détaillées dans les devis ou propositions commerciales remis au Client.
Le Prestataire peut, selon la nature du projet, collaborer avec les membres du collectif Solia, lorsque cela est spécifiquement prévu dans l’offre choisie.

3. Commande et validation

Toute commande devient ferme après signature du devis et versement de l’acompte prévu.
L’absence de validation écrite ou le défaut de paiement de l’acompte suspend l’exécution du projet.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation, sauf stipulation contraire.
Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance.

5. Acompte et annulation

Un acompte de 33 % est exigé à la commande.
En cas d’annulation, les sommes versées restent acquises au Prestataire. Si le projet est déjà entamé, la prestation sera due au prorata de l’avancement.

6. Livraison et validation

Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
Deux cycles de retours sont inclus ; toute demande supplémentaire sera facturée selon le taux horaire en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur jusqu’au paiement complet des factures.
Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont transférés au Client dans les limites définies par le devis (durée, supports, territoire).

Le nom “La Fine Patte” ou “Alexia Beaume” devra être mentionné de manière visible sur tout support exploitant les créations issues de la collaboration, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

8. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées avec le Client, uniquement pendant la durée de la collaboration.
Au-delà de cette période, les parties ne sont plus tenues à une obligation de confidentialité, sauf accord écrit contraire.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, d’image, de chiffre d’affaires ou de clientèle.
Le Client reste seul garant du contenu fourni.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.