Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par La Fine Patte, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 947 550 976 00015, dont le siège social est situé au 49 rue Doris, 34000 Montpellier, France.

Responsable de la publication : Madame Alexia Beaume
Adresse e-mail : bonjour@lafinepatte.fr

Le site internet est accessible à l’adresse : https://lafinepatte.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +33 (0)1 76 42 32 76

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de La Fine Patte, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou d’achat en ligne.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ci-dessous.

5. Responsabilité

La Fine Patte s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le site.

6. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à autorisation préalable du Prestataire.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont La Fine Patte n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité quant au contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au Tribunal de commerce de Montpellier.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site La Fine Patte sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Alexia Beaume – La Fine Patte
49 rue Doris, 34000 Montpellier
Adresse e-mail : bonjour@lafinepatte.fr

3. Données collectées

La Fine Patte collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations, notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise (le cas échéant)
  • Données relatives au projet ou à la demande formulée via le formulaire de contact

Des cookies et outils de mesure d’audience peuvent également collecter des données de navigation anonymisées (adresse IP, pages visitées, durée de visite, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
  • Établir des devis et assurer le suivi commercial des clients ;
  • Gérer les commandes, livraisons et facturations ;
  • Envoyer des communications relatives à l’activité de La Fine Patte (newsletter, actualités, offres, etc.) ;
  • Améliorer la qualité du site et l’expérience utilisateur.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire, inscription newsletter) ;
  • L’exécution contractuelle (prestations commandées, devis, facturation) ;
  • L’intérêt légitime du Prestataire à assurer le bon fonctionnement du site et de sa communication.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à La Fine Patte et, le cas échéant, aux collaborateurs du collectif Solia impliqués dans la prestation commandée.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ;
  • 5 ans pour les clients à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • 13 mois pour les cookies à partir de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès et de rectification,
  • Droit d’opposition et de suppression,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
📩 bonjour@lafinepatte.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

La Fine Patte met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • Assurer son bon fonctionnement ;
  • Analyser la fréquentation et les performances du site via des outils tels que Google Analytics ;
  • Personnaliser l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies depuis le bandeau d’information ou via son navigateur.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La Fine Patte se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La date de mise à jour la plus récente sera indiquée en haut de cette page.

12. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Montpellier.